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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 32
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Texte complet
32. Les articles 19, 20 et 22 à 29 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection particulière portant sur la compétence professionnelle.
Décision OPQ 2024-789, a. 32.
En vig.: 2024-04-01
32. Les articles 19, 20 et 22 à 29 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection particulière portant sur la compétence professionnelle.
Décision OPQ 2024-789, a. 32.
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